vente appartement paris fiscalite

Vente appartement à Paris : qu’en est-il de la fiscalité ?

Si vous avez l’intention de vendre un appartement à Paris, sachez qu’il y a un aspect fiscal lié à cette démarche. Vous devez en tenir compte dans l’élaboration de votre projet. Découvrez ce à quoi il faut s’attendre véritablement en matière de fiscalité découlant d’une opération de vente d’appart dans la capitale.

Impôts à payer sur les plus-values immobilières

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou même d’un terrain, une plus-value est réalisée le plus souvent. Sachez que des impôts doivent être payés par rapport à ces plus-values.

Si vous avez décidé de vendre votre appartement à Paris, vous penserez forcément à fixer un prix qui est plus élevé que celui auquel vous l’avez acheté. En faisant ainsi, vous réaliserez une plus-value, qui n’est rien d’autre que la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. En d’autres termes, c’est le gain que vous réalisez après l’opération. Hormis les cas d’exonération, la plus-value est le plus souvent taxée. Suite à l’opération de vente de votre appartement à Paris, un calcul sera effectué afin de connaitre votre plus-value imposable. Cela permettra de déterminer le montant d’impôt que vous aurez à payer.

Des exonérations accordées pour les plus-values immobilières dans certains contextes

Après avoir vendu votre appartement à Paris, il est possible que vous n’ayez pas à payer d’impôt sur la plus-value immobilière réalisée. Si vous êtes dans un des contextes où des exonérations sont accordées pour les plus-values immobilières, vous n’aurez pas d’impôt à payer.

Par exemple, si la plus-value immobilière réalisée concerne la vente de votre résidence principale à Paris, vous ne serez pas soumis à l’impôt. La loi exonère en intégralité les plus-values immobilières issues de ce type de transaction. Mais il faut que l’appartement vendu soit votre résidence principale effective. Notez que si son occupation est temporaire, on le considérera comme votre résidence secondaire. Dans ce cas, l’impôt sur la plus-value sera appliqué. Il est également bon de faire attention à un point important : en cas de non-occupation de votre bien le jour de la vente, vous devrez apporter la preuve que celui-ci était bien habité jusqu’au moment de la mise en vente, et que la signature de l’acte de vente a été faite dans un délai raisonnable.

Aussi, vous bénéficiez d’une exonération de la plus-value réalisée sur la première vente d’un bien autre que votre résidence principale dans certains cas. Par exemple, si vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des 4 dernières années, cet avantage vous sera accordé. Il en est de même si vous réinvestissez le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois.

Notez également que si vous êtes invalide ou à la retraite, avec les mêmes conditions de revenus que pour la vente d’une résidence principale, l’exonération des plus-values immobilières pourrait vous être accordée. Par ailleurs, vous serez exonéré d’impôt sur la plus-value d’un bien détenu depuis 30 ans à Paris que vous venez de vendre. Cet avantage fiscal est accordé, quelle que soit la nature du logement, que celui-ci soit bâti où qu’il s’agisse d’un terrain.

Retour haut de page