L’achat d’un appartement à Paris ne doit pas se faire dans la précipitation. Il y a certaines précautions que vous devez prendre avant la signature de l’acte d’achat.
En cas d’achat en copropriété : faites attention aux travaux
Si l’appartement que vous avez l’intention d’acheter à Paris est en copropriété, renseignez-vous pour savoir comment sont gérés les travaux. Pour cela, consultez les procès-verbaux d’assemblée générale. Vous pourrez ainsi vérifier si des travaux dans la copropriété ont été votés.
Les règles relatives aux travaux en cas de copropriété ne sont pas difficiles à comprendre. Sachez qu’en général, celui qui est le copropriétaire lors de l’appel de fonds est tenu de payer le montant des travaux. Le plus souvent, il peut avoir de nombreux appels de fonds. Dans ce cas, le vendeur sera redevable des appels de fonds qui se tiendront avant la vente. Et vous aurez à prendre en charge ceux qui interviendront après la vente. Toutefois, cette répartition peut être aménagée d’une autre façon. Cela passe par une négociation. Sachez que quel que soit l’accord qui a été passé, demandez à ce qu’une clause soit ajoutée dans le compromis de vente par rapport à celui-ci.
Tenir compte des règles d’urbanisme en cas de rénovation
Vous pouvez prendre la décision d’acheter un logement à Paris en envisageant de le rénover afin qu’il soit habitable. Si les travaux de rénovation que vous aurez à réaliser sont importants, assurez-vous que ceux-ci tiendront compte des règles d’urbanisme. Pour cela, renseignez-vous d’avance auprès de la mairie afin d’être situé sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Notez que ce ne sont pas les mêmes règles que vous trouverez partout, dans toutes les communes. C’est la mairie de Paris que vous devez contacter avant de démarrer les travaux de rénovation du bien acquis. Une autorisation vous sera remise par celle-ci au cas où les travaux prévus seraient permis.
Faire attention à la clause de conciliation
Sachez que certains compromis de vente disposent d’une clause de conciliation. On l’appelle aussi clause de médiation. Il s’agit d’une disposition qui évite un procès au cas où vous retrouveriez dans une situation conflictuelle avec le vendeur. Si une telle clause existe, cela voudrait dire qu’en cas de problème dans l’avenir, vous devez tenter une conciliation avec le vendeur et non un règlement au tribunal. La solution à trouver en cas de contentieux sera négociée sous la médiation d’un conciliateur. Toutefois, si cette tentative de conciliation échoue, vous pourrez recourir à la compétence de l’institution judiciaire.
Ne pas négliger les délais contractuels
Par ailleurs, avant d’acheter un appartement à Paris, accordez de l’importance aux délais contractuels. Sachez que le compromis de vente impose divers délais que vous êtes tenu de respecter. Par exemple, vous disposerez d’un délai défini pour réaliser votre demande d’emprunt auprès de la banque ou pour déposer un dossier de permis de construire en cas de travaux. Il est important de faire preuve de vigilance pour respecter ces délais afin que vous ne soyez sanctionné, comme l’annulation de la vente.